Conditions Générales
Dernière mise à jour : 24/10/2025
1. Introduction
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web celonenenneora.com et les services proposés par celonenenneora, cabinet d'expertise comptable situé au 8 Rue Rabelais, 69003 Lyon, France.
En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à ces conditions générales et à les respecter. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
2. Définitions
Dans ces conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :
- "Nous", "notre", "nos" désignent celonenenneora
- "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur ou le client
- "Services" désigne tous les services comptables et conseils fournis par celonenenneora
- "Site" désigne le site web celonenenneora.com et toutes ses pages
3. Services proposés
celonenenneora propose des services d'expertise comptable, fiscale et sociale aux entreprises et entrepreneurs. Nos services comprennent notamment :
- La tenue de comptabilité
- L'établissement des comptes annuels
- Les déclarations fiscales
- La gestion de la paie
- Le conseil fiscal et financier
4. Engagement contractuel
Tout engagement contractuel concernant nos services fait l'objet d'une lettre de mission détaillée, précisant les prestations fournies, les obligations respectives des parties, ainsi que les conditions tarifaires.
La demande de renseignements via notre formulaire de contact ne constitue pas un engagement contractuel.
5. Tarifs et facturation
Nos tarifs sont établis selon la nature et la complexité des prestations demandées. Ils sont communiqués dans notre proposition commerciale et détaillés dans notre lettre de mission.
Toute prestation supplémentaire non prévue dans la lettre de mission initiale fera l'objet d'une facturation complémentaire après accord du client.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, structure, logo, etc.) est la propriété exclusive de celonenenneora et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite sans autorisation préalable.
7. Confidentialité
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations qui nous sont communiquées dans le cadre de nos services, conformément à nos obligations professionnelles et à notre politique de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
Nos conseils et prestations sont fournis sur la base des informations communiquées par le client. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences résultant d'informations incomplètes ou erronées.
Notre responsabilité est limitée aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
9. Force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou inexécution résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, constituant un cas de force majeure.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort de Lyon seront seuls compétents.
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :
Email : contact@celonenenneora.com
Adresse : 8 Rue Rabelais, 69003 Lyon, France
Téléphone : +33 4 28 96 75 13